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Erreur médicale – prescription de Ranitidine – nouveau-né – contre-indication

Par Vincent RAFFIN le 16/05/2023

Erreur médicale – prescription de Ranitidine – nouveau-né – contre-indication Dans cette affaire, les juridictions du fond avaient rejeté la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre au motif qu’à l'époque des faits la nocivité du Ranitidine pour ... Lire la suite >

Accident de travail – faute inexcusable – la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : Quelques décisions rendues par les juridictions du fond dans les suites des arrêts de la cour de cassation du 20 janvier 2023

Par Vincent RAFFIN le 12/05/2023

Accident de travail – faute inexcusable – la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : Quelques décisions rendues par les juridictions du fond dans les suites des arrêts de la cour de cassation du 20 janvier 2023 Nous le savons, par deux arrêts du 20 janvier 2023, l’Assemblée ... Lire la suite >

Accident de la route - victime - perte de droit à la retraite : une seconde chance procédurale offerte aux victimes

Par Vincent RAFFIN le 09/05/2023

Accident de la route - victime - perte de droit à la retraite : une seconde chance procédurale offerte aux victimes Cet arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation ce 20 avril 2023 se révèle intéressant en ce qu'il est favorable aux victimes qui dans le cadre d'un premier litige ... Lire la suite >

Produit de santé défectueux - AMIADARONE - CORDARONE - BIOGARAN - Troubles du rythme cardiaque – Défaut d’information suffisante dans la notice.

Par Vincent RAFFIN le 05/05/2023

Produit de santé défectueux - AMIADARONE - CORDARONE - BIOGARAN - Troubles du rythme cardiaque – Défaut d’information suffisante dans la notice. Dans cette affaire, un patient avait été traité du 12 mars 2009 au 12 août 2009, en raison d'une fibrillation auriculaire, avec de l'Amiadarone, ... Lire la suite >

Erreur médicale – inutilité du geste chirurgical – cataracte – besoin en aide humaine – tierce personne

Par Vincent RAFFIN le 05/05/2023

Erreur médicale – inutilité du geste chirurgical – cataracte – besoin en aide humaine – tierce personne Cette affaire dont avait à connaître la première chambre civile de la Cour de cassation intéressait la situation d'une victime d'une maladresse chirurgicale consistant en un pelage ... Lire la suite >

Erreur médicale – inutilité du geste chirurgical et raisonnement en termes de perte de chance

Par Vincent RAFFIN le 03/05/2023

Cette affaire dont avait à connaître la première chambre civile de la Cour de cassation intéressait la situation d'une victime d'une maladresse chirurgicale consistant en un pelage complémentaire et non nécessaire immédiatement de la membrane épirétinienne, lequel était à ... Lire la suite >

Erreur médicales – grossesse - cumul de fautes publiques/privées : L’avis du Conseil d’Etat du 20 janvier 2023

Par Vincent RAFFIN le 03/05/2023

Erreur médicales – grossesse - cumul de fautes publiques/privées : L’avis du Conseil d’Etat du 20 janvier 2023 Dans cette affaire, une expertise médicale avait objectivé un cumul de fautes imputables d'une part à une personne publique et d'autre part à une personne privée. ... Lire la suite >

Accident de la route – Victime – La responsabilité civile du passager garantie malgré sa faute.

Par Vincent RAFFIN le 27/04/2023

Accident de la route – Victime – La responsabilité civile du passager garantie malgré sa faute. Dans cet arrêt du 30 mars 2023 rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, le passager avait commis une faute consistant à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule pour jeter la cendre ... Lire la suite >

Accident de la route – Victime – Frais d’aménagement et d’adaptation du logement et frais d’acquisition : l’un n’implique pas nécessairement l’autre.

Par Vincent RAFFIN le 25/04/2023

Accident de la route – Victime – Frais d’aménagement et d’adaptation du logement et frais d’acquisition : l’un n’implique pas nécessairement l’autre. Par cet arrêt du 30 mars 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que « Constitue un préjudice ... Lire la suite >

Accident de la route – Victime – Le préjudice d’angoisse de mort imminente et la conscience de son état

Par Vincent RAFFIN le 25/04/2023

Accident de la route – Victime – Le préjudice d’angoisse de mort imminente et la conscience de son état Par cet arrêt du 4 avril 2023 [22-83735], la Chambre criminelle de la Cour de cassation conforte l'existence d'un préjudice d'angoisse de mort imminente et rappelle que celui-ci existe uniquement si ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes